LES CAUSES DE LA SURCONSOMMATION D’EAU EN COPROPRIÉTÉ ET COMMENT Y REMÉDIER

La surconsommation d’eau en copropriété est une problématique fréquente et potentiellement lourde de conséquences pour les copropriétaires et les occupants.

Constater une consommation excessive d’eau nécessite d’agir pour détecter des fuites éventuelles, des dysfonctionnements de compteurs ou une mauvaise utilisation des équipements. La maîtrise de la consommation d’eau fait partie des principaux enjeux des syndics de copropriété, tant sur le plan économique qu’environnemental, puisqu’elle permet de limiter les coûts et de préserver les ressources en eau. Le syndic de copropriété doit faire preuve de vigilance pour éviter qu’une erreur de facturation ou une consommation anormalement élevée d’eau ne soit imputée à tous les copropriétaires. Il lui revient d’agir rapidement pour identifier l’origine de la fuite d’eau. Dans cet article, nous examinons la responsabilité du syndic, les causes et les solutions pour la détection des fuites, via des méthodes non destructives, qui permettent de préserver la structure des bâtiments.

Que doit faire le syndic en cas de constat de consommation d’eau excessive dans une copropriété ?

Commençons par comprendre comment est définie une surconsommation d’eau. Selon l’article L2221-12-4-III bis du code général des collectivités territoriales une consommation d’eau est considérée comme excessive si :

« Le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d’habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d’eau moyen consommé dans la zone géographique de l’abonné dans des locaux d’habitation de taille et de caractéristiques comparables. »

Rappelons qu’en matière de copropriété, le syndic est titulaire du contrat collectif de fourniture d’eau. Il est donc au premier plan de la problématique.

La loi n°2011-525 du 17 mai 2012 appelée loi Warsmann et son décret d’application n°2012-1078 du 24 septembre 2012 ont renforcé la protection des consommateurs, notamment les syndicats de copropriétaires, en cas de surconsommation d’eau.

Que se passe-t-il lorsqu’un service d’eau potable observe une surconsommation d’eau par un abonné :

1. Il doit immédiatement l’alerter.
2. À réception d’un signalement de surconsommation par le fournisseur d’eau, le Syndic doit réagir efficacement : il dispose d’un mois pour demander un dégrèvement auprès du fournisseur d’eau.
3. Dans ce délai, le syndic doit aussi mandater une entreprise pour effectuer un diagnostic de fuite et un devis détaillé.
4. Les justificatifs doivent être envoyés au fournisseur d’eau et font office d’attestation.

Les causes possibles d’une surconsommation d’eau en copropriété

Les causes de surconsommation d’eau en copropriété sont généralement de trois types.

Fuites cachées

Les fuites invisibles, notamment dans les canalisations enterrées ou encastrées, sont des sources potentielles importantes de surconsommation. Si des recherches poussées ne sont pas effectuées, elles peuvent être insidieuses et rester non détectées pendant longtemps, entraînant des factures d’eau élevées.

Dysfonctionnement du compteur d’eau

Si aucune fuite cachée n’est détectée, un compteur défaillant peut être responsable d’une surévaluation de la consommation. Selon la loi Warsmann, en cas de consommation anormale, le syndic peut demander une vérification du compteur.

L’article L2221-12-4-III bis du code général des collectivités territoriales précise :

« L’abonné peut demander, dans le même délai d’un mois, au service d’eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. L’abonné n’est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu’à compter de la notification par le service d’eau potable, et après enquête, que cette augmentation n’est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur ».

Le Syndic devra alors dans un délai d’un mois contacter le service d’eau potable, pour que la vérification des compteurs se fasse. S’il y a constat d’un dysfonctionnement, le syndicat des copropriétaires n’est pas tenu au paiement des frais de vérification.

Vétusté des équipements

Les chasses d’eau défectueuses ou les robinets qui gouttent, peuvent provoquer à long terme des gaspillages importants, souvent sous-estimés. Il est crucial de vérifier ces équipements régulièrement pour éviter toute surconsommation

Il faut savoir que la loi permet de ne pas payer l’excédent de consommation à partir du double de la consommation d’eau si la fuite n’est pas due à un équipement de chauffage, sanitaire ou électroménager.

Faire appel à des professionnels de la détection de fuites

Pour identifier efficacement les causes d’une surconsommation d’eau, il est recommandé de faire appel à des experts en détection de fuites non destructives. Leur approche allie outils technologiques de pointe et expertise technique pour localiser avec précision les fuites sans endommager les structures :

• caméras d’inspection endoscopiques et thermographiques ;
• gaz traceur ;
• tests de pression ;
• mises en eau sélectives ;
• techniciens cordistes.

Une fois la fuite identifiée, des réparations ciblées peuvent être proposées, limitant ainsi les risques de dégradations avancées et des coûts supplémentaires dus à la surconsommation d’eau dans la copropriété.

AMONT, avec son expertise en détection non destructive, peut aider les syndics à prévenir ou résoudre ces problèmes et à optimiser la consommation d’eau. Son appartenance au Groupe By Humens, permet de bénéficier d’un accompagnement complet grâce à la réunion de cinq filiales complémentaires, expertes dans le bâtiment.

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